ARTICLE 1 : Mode d’élection du Conseil d’administration
Les candidats seront parrainés par un membre du conseil d’éthique et un membre du conseil d’administration de l’association.
Les membres du Conseil d’administration sont élus à main levée.
Nomination du conseil d’éthique:
Il est constitué du bureau fondateur : Bernard Boisson, Catherine Combaldieu, Louis Vallin.
Sa liste est réactualisée a chaque nouvelle nomination. Dans ce cas, une lettre timbrée cachetée contiendra toutes les signatures des nouveaux membres du conseil d’éthique.
ARTICLE 2 : Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est fixé à 20 euros pour les membres adhérents, 10 euros par membre d’une famille, 50 euros pour les membres bienfaiteurs.
Pour les personnes morales le montant de l’adhésion est fixé à 50 euros ou sous réserve d’égalité dans la réciprocité.
ARTICLE 3 : Indemnités de remboursement
Les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Concernant les autres dépenses sous accord des décisions prises au cours des assemblées générales.
ARTICLE 4 : Comptes
Un registre des comptes de l’association est tenu par le trésorier et sera présenté à chaque assemblée générale
Le Président et le Trésorier sont habilités à signer les chèques, toute dépense supérieure à 100 euros devra faire l’objet d’une double signature.
ARTICLE 5 : Communication externe
Un membre du Conseil d’Administration est chargé de l’administration du site de l’association.
ARTICLE 6 : Indépendance de l’association Forêt Citoyenne
Un adhérent candidat aux élections locales (municipales, régionales / territoriales, législatives ou sénatoriales) ne peut plus faire partie du Conseil d’Administration de Forêt Citoyenne. Cette clause prend effet dès l’annonce publique de sa candidature ; à défaut, au plus tard le jour de la publication des listes. Un adhérent qui est élu ne peut plus faire partie de Forêt Citoyenne ceci afin de garantir l’indépendance de l’association. Il cesse d’être membre dès l’annonce des résultats. A la fin de son mandat ou en cas d’interruption de celui-ci, il peut réadhérer à l’association.
ARTICLE 7 : Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.