Statuts

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom « Forêt Citoyenne».

ARTICLE 2 : BUTS et MOYENS

Cette association a pour buts :

L’association vise à sensibiliser, réévaluer, réhabiliter, les forêts, les arbres urbains et ruraux, le bocage, et tous autres ensembles arborés… en tant que paysages et présences vivantes qui, outre toutes valeurs écologiques, détiennent également des influences avérées sur la santé physique, psychique et mentale des êtres humains. De même, au travers de « la fonction sociale » de la forêt et des arbres, il s’agit de revisiter toutes les dimensions des rapports humain/nature propices à l’éveil sensible, au déconditionnement psychologique, de sorte d’approfondir l’harmonie entre les ensembles humains et les milieux naturels.

Cette association entend ainsi pourvoir au déficit de représentativité publique et professionnelle dans les décisions de gestions territoriales, à toutes les échelles, concernant les influences des arbres et de la forêt sur les vies humaines, par-delà les seules fonctions récréative, décorative, et compensatrice, des espaces verts et de la verdure. En ce sens, elle vise à ce que l’on ne bride pas les générations futures par des paysages dégradés ou appauvris, en particulier concernant la maturité des arbres et des forêts.

L’association entend favoriser une prise de conscience interdisciplinaire et une juridiction adéquate concernant la gestion des arbres et des forêts dans une cohésion vitalisante du rapport humain/nature et de l’éveil des sensibilités.

Elle souhaite aboutir à une représentativité institutionnelle et professionnelle, dont l’éthique ne sera assujettie à aucun intérêt, concernant les causes qu’elle défend.

L’association entend inclure toute initiatives concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Cette association a pour moyens :

_ Synthétiser connaissances en sylvothérapies, en écopsychologies, en phénoménologies, en feng shui environnemental, dans les approches artistiques et littéraires, dans les paysagismes, tout comme dans les perceptions contemplatives… pour reconstituer les argumentaires déficients quand on parle de « la fonction sociale de la forêt », ou de l’importance des arbres en lien avec la qualité de vie des citoyens.

_ Constituer un observatoire des gestions forestières et de la gestion des arbres dans les autres environnements, à la lumière des approches inhérentes aux rapports nature/humain.

_ Constituer un espace de brain-storming dans la prospective des idées créatives harmonisant les activités du BTP, de l’urbanisation, de tous les aménagements et ménagement territoriaux en accord avec la qualité des forêts et des arbres.

_ Sensibiliser l’opinion publique par des expositions, des conférences, des séminaires, colloques, des festivals, des créations audiovisuelles, des publications, un site internet, les réseaux sociaux, les médias… sur les sujets définis par les buts.

_ Faciliter la mise en réseau et l’interdisciplinarité des auteurs, des professionnels, des représentants civils autour des buts définis par l’association.

_Donner une lisibilité publique sur les idées conduites par les uns, les unes, et les autres.

_ Constituer auprès des décideurs environnementaux (élus, gestionnaires forestiers, paysagistes, urbanistes, architectes, entrepreneurs…) un groupe de contrepropositions créatives pour repenser la gestion des paysages arborés à la lumière des connaissances que l’association explore.

_ Proposer des programmes ou formations dans les enseignements professionnels et l’éducation scolaire concernant les valeur écologiques, paysagères, sensibles des arbres et des forêts.

_ Constituer un organisme de consultations publique et professionnel devenant partie prenante dans les décisions environnementales concernant les influences sensible et sanitaire des paysages arborés. Emettre des expertises. Etudier au besoin tous documents prévisionnels modifiants les territoires, avant décisions.

_ Inciter à la prise en compte des plus-values et moins values économiques et non-économiques des forêts selon leur états et des paysages urbains et ruraux selon la présence ou l’absence d’arbres.

_ Constituer un réseau de lanceurs d’alertes quand des décisions environnementales n’ont pas été inclusives de la valeur des arbres et des forêts en lien avec les point de vue sanitaires, psychologiques, sociaux et écologiques, éthiques.

_ Etre acteurs, co-auteurs, ou facilitateurs de projets lanceurs d’exemplarité.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL ET DUREE

Le siège social de l’association Forêt Citoyenne est basé à 81 avenue Jean Jaurès – 92140 Clamart

La durée de l’association est illimitée.

Exercice social :

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 4 : COMPOSITION ET ADHESIONS

L’association se compose :

  • des membres actifs : personnes physiques ou morales

  • des membres adhérents 

Pour être admis membre actif ou membre adhérent de l’association, il faut :

  • Avoir 18 ans au minimum, ou pour les mineurs une autorisation parentale ou du tuteur légal 

  • S’acquitter du paiement des cotisations annuelles dont le montant est défini chaque année par l’assemblée générale

ARTICLE 5 : EXCLUSIONS ET RADIATIONS

 La qualité de membre se perd :

  • Par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

  • Pour non-paiement des cotisations.

  • Pour le non-respect des statuts ou pour un préjudice porté aux intérêts de l’association.

  • Par radiation prononcée par le Conseil d’administration ou par le Conseil d’éthique pour motif grave et argumenté. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications, écrites ou orales, de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Le décès.

ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 7 membres élus par l’AG

Le conseil d’administration comprend :

  • les membres du bureau 

  • les administrateurs

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration élit chaque année son bureau comprenant (au moins) le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 7 : ETABLISSEMENT D’UN CONSEIL D’ETHIQUE

L’association est constituée de deux Conseils : un Conseil d’éthique et un Conseil d’administration.

Le Conseil d’éthique veille au respect éthique des buts et des moyens de l’association et n’intervient qu’en cas de doute sur la conduite de l’association. Cela principalement pour protéger l’association de tout dévoiement de l’éthique par des intérêts et des influences incompatibles.

Le Conseil d’éthique est constitué de membres fondateurs ou de nouveaux membres élus à l’unanimité uniquement par les membres du Conseil d’éthique. Les membres du Conseil d’éthique échappent aux obligations de cotisation de l’association pour exercer leurs droits spécifiques sur l’association. Toutefois, ils ne sont pas habilités à voter aux décisions de l’assemblée générale, si eux-mêmes ne sont pas des membres cotisants.

Leurs droits d’intervenir sur l’association se limitent seulement à :

_ Valider ou invalider, après délibération par une assemblée générale extraordinaire, toutes modifications des statuts de l’association en fonction de l’éthique initialement entendue quand l’association a été crée. En conséquence, toutes modifications statutaires convenues par le Conseil d’administration doit être nécessairement entérinée par le Conseil d’éthique avant d’être validée.

_ Ordonner une assemblée générale extraordinaire nécessitant une modification des statuts si une irrégularité, un dysfonctionnement, un manquement éthique le justifie, ou encore quand l’association nécessite une mise à jour de ses statuts par rapport à des problématiques nouvelles. Dans ce cas, le Conseil d’éthique propose les modifications que le vote d’une assemblée générale extraordinaire entérine.

_ Le Conseil d’éthique a le droit de rédiger une charte, de consulter les membres de l’association à cette fin, et de l’inscrire dans le règlement des statuts propre à l’association en suscitant pour cette fin une assemblée générale extraordinaire.

_ Le Conseil d’éthique a le droit d’invalider la nomination d’un membre du bureau, s’il peut attester que les implications de ce membre dans ses intérêts extérieurs contreviennent à l’éthique de l’association, où si ses déclarations ou ses actes sous l’égide de l’association semblent induire un double langage avec l’éthique de l’association. Dans ce cas, il a le droit d’exiger une nouvelle assemblée pour le vote d’un nouveau membre du bureau.

Le Conseil d’éthique peut réagir dans le cas de risque d’amalgame dans des partenariats d’actions.

Les obligations du Conseil d’éthique :

_ Toute décision du Conseil d’éthique dans ses droits prépondérants sur l’association prend validité que sur la demande signée d’au moins deux tiers de ses membres.

_ Au moins un membre du Conseil d’éthique se doit d’être présent à toute assemblé générale ou assemblée extraordinaire de l’association.

_ Toute nomination nouvelle d’un membre au conseil d’éthique rassemble sur lui l’accord signé de ses membres vivants. Cette nomination est entérinée à l’assemblée générale suivante de l’association.

Les obligations du Conseil d’administration vis-à-vis du Conseil d’éthique :

_ Le Conseil d’administration se doit de tenir au courant au moins par courriel les membres du Conseil d’éthique de ses assemblées, et de leurs ordres du jour, et de pouvoir fournir à toutes demandes un rapport d’activités.

_ le Conseil d’administration se doit de déclarer dans son ordre du jour de l’assemblée générale toute nouvelle nomination au Conseil d’éthique.

Toute autres décisions de gestion tenue par l’association relève des prérogatives du Conseil d’administration et n’oblige pas l’accord du Conseil d’éthique.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se compose de tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice sur convocation du président de l’association. Elle peut également se réunir chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le délai de convocation est de quinze jours minimum avant la date de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les délibérations seront adoptées à la majorité des personnes présentes.

Le vote par procuration est admis, le mandat devant être donné par écrit.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats.

Le président, accompagné des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le bureau ou le responsable en charge de la gestion financière dresse le bilan financier de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.

Parmi les membres de l’association, chaque personne physique dispose d’une voix : chaque personne morale peut déléguer à l’Assemblée générale un ou plusieurs représentants (et au maximum cinq) mais ne dispose cependant que d’une seule voix dans les votes.

La voix du Président de l’association est prépondérante dans un vote où les voix seraient partagées.

Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’administration ou par le quart des membres votants.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurants à l’ordre du jour. Elle valide les décisions nécessaires à la réalisation des objectifs à long terme de l’association, les investissements lourds, les choix stratégiques importants.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration et fixe le montant des cotisations annuelles.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire est réunie, sur convocation du président ou à la demande du quart au moins des membres.

Son mode de fonctionnement est le même que lors de l’assemblée générale ordinaire. Elle statue valablement sur toutes les questions qui lui sont posées dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.

Les décisions relatives aux modifications statutaires et à la dissolution sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Si cette majorité des deux tiers n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée sera convoquée au minimum 15 jours après, la décision sera prise cette fois à la majorité des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 10 : ROLE ET COMPOSITION DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortant sont rééligibles.

Si le conseil d’administration le juge nécessaire, un vice président, un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint pourront être choisis parmi ses membres.

Le président organise et administre l’association, il la représente à l’extérieur, coordonne et dynamise le conseil d’administration, est force de proposition, favorise la circulation de l’information entre les différents membres de l’association. Il sera garant du respect du règlement intérieur lorsque celui-ci aura été rédigé et adopté en assemblée générale.

Le trésorier est responsable des fonds de l’association, il est garant de la gestion comptable de l’association, il se préoccupe des rentrées financières et interpelle la direction quand c’est nécessaire. Il assure la relation entre l’association et le banquier, il présente périodiquement au Conseil la situation financière, il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Conseil et à l’Assemblée Générale.  

Le trésorier établit aussi chaque année le budget prévisionnel et le soumet au conseil ; il le présente à l’Assemblée Générale pour adoption définitive.

En cas de vacation du poste de trésorier, c’est le président qui assure l’intérim et vice et versa.

Le secrétaire est chargé de publier au JO toutes modifications des statuts et d’adresser à la préfecture les modifications survenues au sein de l’association ; tenir à jour le registre spécial ; faire appliquer les statuts de l’association ; informer les membres de l’association de la tenue de réunion ; rédiger le compte rendu des réunions ; tenir le fichier des adhérents à jour ; archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations et droits d’entrée ;

  • des subventions ;

  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

  • du produit de son activité économique

  • des dons et collectes ;

  • de toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements.

Le montant des adhésions est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : REGLES DE GRATUITE ET DE RETRIBUTION

Les membres du bureau ne peuvent recevoir par l’association de salaire. Toutefois est pris en compte que leurs compétences professionnelles antécédentes ou parallèles dont l’association pourra bénéficier, au titre de représentativité et de connaissances dépassant la seule gestion associative, ne pourront être assimilées par l’administration et la comptabilité de l’association pour toutes sollicitations extérieures requérant leurs services ; sauf consentements des concernés à un engagement bénévole. Par ailleurs, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatif.

Les paiements sont ordonnancés par le président et effectués par le trésorier ou à défaut le trésorier-adjoint. Les dépenses du président sont ordonnancées par le secrétaire général.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de vote prévues à l’article, ou dans la suite d’une décision du conseil d’éthique (article 7).

L’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur chargé de régler la dette et d’encaisser les créances encourues.

S’il y a lieu, le patrimoine de l’association est dévolu à une autre association (ou un organisme public) poursuivant un but compatible, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et sous réserve de la reprise par les membres de leurs apports. Dans ce cas, pour la l’association choisie, la décision du conseil d’éthique est en droit de prévaloir à celle de toutes assemblée.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d’administration interne pourra être arrêté par le conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale. 

Statuts adoptés par l’assemblée générale du 3 avril 2018

Le Président, Bernard Boisson

La secrétaire générale, Catherine Combaldieu

Le trésorier, Louis Vallin

Publication au Journal Officiel : samedi 21 avril 2018